Terms of sale
1. Données du fournisseur
Entreprise : Petite Vague — Pierre-Yves Dormal
Statut juridique : Micro-entreprise artisanale
Activité : Création de bijoux et objets décoratifs en bois et plastique recyclé
SIRET : 94499604000019
Siège : Hossegor, France
Email : hello@petitevague.com
Site : www.petitevague.com
Langue du contrat : Français
Zone de livraison : France métropolitaine uniquement
Transporteur : Mondial Relay (livraison offerte)
TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.
2. Dispositions de base
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les ventes de produits réalisées sur le site www.petitevague.com.
En commandant sur le site, le client reconnaît avoir lu et accepté les CGV.
Le droit applicable est le droit français, notamment :
- le Code civil,
- le Code de la consommation,
- la Directive 2011/83/UE,
- le RGPD (Règlement UE 2016/679).
Petite Vague peut modifier les CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site sans autorisation écrite est interdite.
3. Inscription et achat
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande (nom, adresse, email…).
Petite Vague n’est pas responsable :
- des erreurs de livraison dues à des informations incorrectes,
- des retards liés à ces erreurs,
- de l’usage frauduleux d’un compte non imputable à l’entreprise.
Le client peut commander avec ou sans création de compte.
4. Produits disponibles
Les produits Petite Vague sont fabriqués artisanalement à Hossegor.
Certains modèles utilisent du plastique recyclé collecté sur les plages du Pays Basque et des Landes ; chaque pièce est unique.
Les commandes se font exclusivement en ligne.
Prix :
- exprimés en euros (€),
- TTC (TVA non applicable – art. 293B du CGI),
- livraison gratuite en France Métropolitaine.
Les photos sont illustratives : des variations naturelles de texture et de couleur peuvent exister.
Erreur manifeste de prix
En cas de prix erroné (ex. 0 €), Petite Vague pourra annuler la commande.
Le prix réel sera proposé au client, qui pourra choisir de confirmer ou d’annuler.
5. Processus de commande
Étapes :
-
Sélection du produit
-
Choix de la quantité
-
Ajout au panier
-
Validation du panier
-
Saisie de l’adresse
-
Choix du mode de livraison
-
Paiement sécurisé
Modes de paiement acceptés :
-Carte bancaire
- visa, mastercard,...
- PayPal
Il est possible de venir chercher les produits directement à l'adresse de fabrication :
86 Impasse des Arribères
40150 Soorts-Hossegor
6. Livraison
Zone : France métropolitaine
Transporteur : Mondial Relay
Frais de livraison : offerts
Les délais indicatifs sont affichés lors du passage de commande.
Petite Vague n’est pas responsable des retards liés au transporteur ou à un cas de
force majeure.
7. Traitement et exécution des commandes
La commande est préparée après confirmation du paiement.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle, le client sera immédiatement contacté et pourra :
- attendre le réassort,
- choisir un autre produit,
- demander un remboursement.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation (hors produits personnalisés).
Pour exercer ce droit :
Envoyer une demande par email : hello@petitevague.com
Un formulaire type est disponible en pdf ou docx
Le produit doit être retourné :
- en parfait état,
- non utilisé,
- dans son emballage d’origine.
Frais de retour :
À la charge du client.
Après réception et vérification, le remboursement sera effectué sous 14 jours.
9. Réclamations
Toute réclamation peut être envoyée à :
hello@petitevague.com
En cas de litige, le client peut recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (photos, dessins, textes, logos, objets) sont la propriété exclusive de Petite Vague.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.
11. Politique de confidentialité
Les données personnelles du client sont utilisées uniquement pour :
-le traitement de la commande,
- le suivi de livraison,
- la facturation,
- la newsletter si inscription volontaire.
Les données sont traitées conformément au RGPD.
Voir la Politique de Confidentialité sur le site.
12. Newsletter
Inscription facultative.
Le client peut se désabonner à tout moment via un lien présent dans chaque email.
13. Sécurité des produits
Les produits Petite Vague sont fabriqués en bois et/ou plastique recyclé.
Ils respectent les normes applicables aux objets décoratifs.
Les conseils d’utilisation sont fournis sur le site ou avec le produit.
14. Force majeure
Petite Vague ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison dû à un événement extérieur imprévisible et irrésistible (grève, blocage transport, catastrophe naturelle…).
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.